Permis de construire Locaux N° 08304216C0006

Permis de construire à Cogolin pour 1 152 m² de locaux - 9001 Ctre Commercial Agora

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 08304216C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08304216C0006, délivré le 18 octobre 2016 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9001 Ctre Commercial Agora, Cogolin (83310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 646 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 646 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
Locaux 2 199 m² 36 m² 1 116 m² 24 m² 1 116 m² 12 m² 2 211 m²
Total 2 400 m² 36 m² 1 116 m² 24 m² 1 116 m² 12 m² 2 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 613 m² 30 m² 495 m² 0 m² 192 m² 333 m² 946 m²
Commerce et services 863 m² 6 m² 621 m² 24 m² 201 m² 402 m² 1 265 m²
Équipements publics 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 199 m² 36 m² 1 116 m² 24 m² 1 116 m² 12 m² 2 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304216C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Ctre Commercial Agora, Cogolin (83310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304216C0006, instruit par la commune de Cogolin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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