Permis de construire Mixte N° 08304213C0039

Permis de construire à Cogolin pour 219 m² de logement et locaux - 39 Av Georges Clemenceau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 08304213C0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08304213C0039, délivré le 13 mars 2014 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 39 Av Georges Clemenceau, Cogolin (83310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS293, AS294, AS91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

946 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS293 AS294 AS91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 66 m² 80 m² 0 m² 0 m² 146 m² 390 m²
Locaux 153 m² 0 m² 73 m² 0 m² 153 m² 0 m² 73 m²
Total 397 m² 66 m² 153 m² 0 m² 153 m² 66 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Entrepôt 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 153 m² 0 m² 73 m² 0 m² 153 m² 0 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304213C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Av Georges Clemenceau, Cogolin (83310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304213C0039, instruit par la commune de Cogolin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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