Permis de construire Locaux N° 08304213C0035

Permis de construire n° 08304213C0035 à Cogolin pour 281 m² de locaux, 43 Av Georges Clemenceau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 08304213C0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08304213C0035, délivré le 28 février 2014 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 43 Av Georges Clemenceau.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 275 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS108, AS436. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogolin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

976 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
25/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2015

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS108 AS436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 130 m²
Locaux 173 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 448 m²
Total 297 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Autres activités 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
dont Bureaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 173 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGOLIN (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304213C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Av Georges Clemenceau, à Cogolin (83310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2014, achèvement déclaré le 4 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304213C0035, déposé en mairie de Cogolin.

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