Permis de construire Locaux N° 08304213C0035

Permis de construire à Cogolin pour 281 m² de locaux - 43 Av Georges Clemenceau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 08304213C0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08304213C0035, délivré le 28 février 2014 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 43 Av Georges Clemenceau, Cogolin (83310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation, 275 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS108, AS436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

976 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2015.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
25/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2015

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS108 AS436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 130 m²
Locaux 173 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 448 m²
Total 297 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Commerce et services 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Total locaux 173 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGOLIN (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304213C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Av Georges Clemenceau, Cogolin (83310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2014, achèvement déclaré le 4 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304213C0035, instruit par la commune de Cogolin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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