Permis de construire Mixte N° 08304212C0057

Permis de construire n° 08304212C0057 à Cogolin pour 5 956 m² de logement et locaux, Che De Cavalaire

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 08304212C0057

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08304212C0057 a été délivré le 5 février 2013 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Che De Cavalaire. La demande émane de SCI MEDITERRANEE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 39 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 3 937 m² d'habitation et 2 019 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT325, AT352, AT45. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogolin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 148 m²

Surface existante avant

5 256 m²

Surface créée

5 956 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

5 956 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT325 AT352 AT45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 3 937 m² 0 m² 105 m² 0 m² 3 832 m² 3 937 m²
Locaux 5 151 m² 2 019 m² 0 m² 5 151 m² 0 m² -3 132 m² 2 019 m²
Total 5 256 m² 5 956 m² 0 m² 5 256 m² 0 m² 700 m² 5 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Autres activités 5 001 m² 2 019 m² 0 m² 5 001 m² 0 m² -2 982 m² 2 019 m²
dont Bureaux 120 m² 385 m² 0 m² 120 m² 0 m² 265 m² 385 m²
dont Entrepôt 4 881 m² 1 634 m² 0 m² 4 881 m² 0 m² -3 247 m² 1 634 m²
Total locaux 5 151 m² 2 019 m² 0 m² 5 151 m² 0 m² -3 132 m² 2 019 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 39 3 - - 68
- 38,2 % 57,4 % 4,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304212C0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 5 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Che De Cavalaire, à Cogolin (83310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MEDITERRANEE et accordé le 5 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 39 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 937 m² d'habitation et 2 019 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304212C0057, déposé en mairie de Cogolin.

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