Permis de construire à Cogolin pour 5 863 m² de logement et locaux - Che De Cavalaire
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 5 février 2013 · Dossier PC n° 08304212C0057 · Demandeur : SCI MEDITERRANEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08304212C0057, délivré le 5 février 2013 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Che De Cavalaire, Cogolin (83310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 35 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 3 844 m² d'habitation et 2 019 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT325, AT352, AT45.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cogolin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 3 844 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 3 739 m² | 3 844 m² |
| Locaux | 5 151 m² | 2 019 m² | 0 m² | 5 151 m² | 0 m² | 0 m² | 2 019 m² |
| Total | 5 256 m² | 5 863 m² | 0 m² | 5 256 m² | 0 m² | 607 m² | 5 863 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 120 m² | 385 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 265 m² | 385 m² |
| Commerce | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 4 881 m² | 1 634 m² | 0 m² | 4 881 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² |
| Total locaux | 5 151 m² | 2 019 m² | 0 m² | 5 151 m² | 0 m² | 0 m² | 2 019 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 35 | 3 | - | - | 66 |
| - | 42,4 % | 53,0 % | 4,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304212C0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83042 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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