Permis de construire Locaux N° 08303923O0001

Permis de construire n° 08303923O0001 à Châteauvert pour 530 m² de locaux, 444 Route De Barjols

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2023

Dossier PC n° 08303923O0001

Demandeur

CHATEAU MARGUI VINEYARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08303923O0001 a été délivré le 9 septembre 2023 à Châteauvert (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 444 Route De Barjols. Le dossier a été déposé par CHATEAU MARGUI VINEYARDS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A152, A208, A209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauvert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

988 745 m²

Surface existante avant

4 774 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

5 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A152 A208 A209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauvert Code postal 83670 Identifiant INSEE 83039
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 774 m² 530 m² 0 m² 1 m² 0 m² 529 m² 5 303 m²
Total 4 774 m² 530 m² 0 m² 1 m² 0 m² 529 m² 5 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 312 m² 530 m² 0 m² 1 m² 0 m² 529 m² 1 841 m²
Commerce et services 3 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 462 m²
dont Hôtels 3 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 462 m²
Total locaux 4 774 m² 530 m² 0 m² 1 m² 0 m² 529 m² 5 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU MARGUI VINEYARDS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821633245
SIRET
82163324500021
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CHATEAUVERT (83670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303923O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 745 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 444 Route De Barjols, à Châteauvert (83670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHATEAU MARGUI VINEYARDS et accordée le 9 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303923O0001, déposé en mairie de Châteauvert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauvert

Autres types d'autorisations à Châteauvert