Permis de construire n° 08303922O0001 à Châteauvert pour 203 m² de locaux, 456 Chemin De La Reparade
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 08303922O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauvert (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303922O0001 a été délivré le 17 juin 2022, pour un projet situé 456 Chemin De La Reparade.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D266. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauvert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Châteauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvert Code postal 83670 Identifiant INSEE 83039
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 376 m² |
| Total | 173 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 173 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 376 m² |
| Total locaux | 173 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUVERT (83670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303922O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |