Permis de construire n° 08303723O0015 à La Celle pour 84 m² de locaux, 2800 Route De La Roquebrussane
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PC n° 08303723O0015
Demandeur
DOMAINE DE FRANCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08303723O0015 a été délivré le 1 décembre 2023 à La Celle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2800 Route De La Roquebrussane. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE FRANCO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B176, B177, B178. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à La Celle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle Code postal 83170 Identifiant INSEE 83037
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 1 314 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 398 m² |
| Total | 1 524 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 314 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 398 m² |
| Total locaux | 1 314 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE FRANCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901867861
- SIRET
- 90186786100014
- Code APE (NAF)
- 01.26Z - Culture de fruits oléagineux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA CELLE (83170)
Autres dossiers de DOMAINE DE FRANCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303723O0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |