Permis de construire Locaux N° 08303722O0002

Permis de construire à La Celle pour 462 m² de locaux - 2800 Route De La Roquebrussane

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 08303722O0002

Demandeur

DOMAINE DE FRANCO

Cette page présente le permis de construire n° 08303722O0002, délivré le 7 septembre 2022 à La Celle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2800 Route De La Roquebrussane, La Celle (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE FRANCO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 535 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B176, B177, B178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

407 535 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

462 m²

Surface totale après

462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Celle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B176 B177 B178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Celle Code postal 83170 Identifiant INSEE 83037
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m²
Total 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Agricole et forestier 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE FRANCO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901867861
SIRET
90186786100014
Code APE (NAF)
01.26Z - Culture de fruits oléagineux
Localisation
LA CELLE (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303722O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2800 Route De La Roquebrussane, La Celle (83170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE FRANCO et accordé le 7 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303722O0002, instruit par la commune de La Celle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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