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Permis de construire Locaux N° 0830362500001

Permis de construire n° 0830362500001 à Cavalaire-sur-Mer pour 12 423 m² de locaux, 1 Avenue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 229 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Charles De Gaulle, à Cavalaire-sur-Mer (83240).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER ; la décision est intervenue le 21 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juillet 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830362500001, déposé en mairie de Cavalaire-sur-Mer.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 juillet 2025

Dossier PC n° 0830362500001

Demandeur

COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830362500001 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2025, pour un projet situé 1 Avenue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 229 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 309 m² en commerce et activités de service, 8 792 m² en équipements publics et 322 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BV178, BV179, BV180. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavalaire-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 229 m²

Surface existante avant

4 554 m²

Surface créée

12 423 m²

Variation nette

+11 721 m²

Surface totale après

16 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV178 BV179 BV180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	54 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	0 m²
Locaux	4 500 m²	12 423 m²	648 m²	11 775 m²	16 275 m²
Total	4 554 m²	12 423 m²	702 m²	11 721 m²	16 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 309 m²	0 m²	3 309 m²	3 309 m²
Équipements publics	4 500 m²	8 792 m²	648 m²	8 144 m²	12 644 m²
Autres activités	0 m²	322 m²	0 m²	322 m²	322 m²
dont Bureaux	0 m²	322 m²	0 m²	322 m²	322 m²
Total locaux	4 500 m²	12 423 m²	648 m²	11 775 m²	16 275 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300366
SIRET: 21830036600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CAVALAIRE SUR MER (83240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0830362500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	21 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 229 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Charles De Gaulle, à Cavalaire-sur-Mer (83240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER ; la décision est intervenue le 21 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juillet 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830362500001, déposé en mairie de Cavalaire-sur-Mer.

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