Permis de construire Locaux N° 0830362500001

Permis de construire à Cavalaire-sur-Mer pour 12 423 m² de locaux - 1 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 0830362500001

Demandeur

COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

Cette page présente le permis de construire n° 0830362500001, délivré le 21 juillet 2025 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Avenue Charles De Gaulle, Cavalaire-sur-Mer (83240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 229 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 322 m² en bureaux, 3 309 m² en commerce et services, 8 792 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV178, BV179, BV180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 229 m²

Surface existante avant

4 554 m²

Surface créée

12 423 m²

Variation nette

+11 721 m²

Surface totale après

16 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV178 BV179 BV180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 4 500 m² 12 423 m² 0 m² 648 m² 0 m² 11 775 m² 16 275 m²
Total 4 554 m² 12 423 m² 0 m² 702 m² 0 m² 11 721 m² 16 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Commerce et services 0 m² 3 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 309 m² 3 309 m²
Équipements publics 4 500 m² 8 792 m² 0 m² 648 m² 0 m² 8 144 m² 12 644 m²
Total locaux 4 500 m² 12 423 m² 0 m² 648 m² 0 m² 11 775 m² 16 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300366
SIRET
21830036600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAVALAIRE SUR MER (83240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830362500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Charles De Gaulle, Cavalaire-sur-Mer (83240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER et accordé le 21 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830362500001, instruit par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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