Déclaration préalable n° 0830362500208 à Cavalaire-sur-Mer pour 10 m² de locaux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier DP n° 0830362500208
Demandeur
COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830362500208 a été accordée le 2 décembre 2025. COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavalaire-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2026.
Autorisation
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
27/05/2026
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 10 m² |
| Total | 4 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 10 m² |
| Total locaux | 4 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300366
- SIRET
- 21830036600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAVALAIRE SUR MER (83240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830362500208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |