Permis de construire Locaux N° 0830362400033

Permis de construire à Cavalaire-sur-Mer pour 2 560 m² de locaux - 8041 Avenue Des Orangers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 0830362400033

Demandeur

HOTEL DU PARC

Cette page présente le permis de construire n° 0830362400033, délivré le 21 octobre 2024 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8041 Avenue Des Orangers, Cavalaire-sur-Mer (83240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTEL DU PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 017 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 280 m² en hébergement hôtelier, 1 280 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BL121, BL122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 017 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

2 560 m²

Variation nette

+2 560 m²

Surface totale après

4 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL121 BL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 4 560 m²
Total 2 000 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 4 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 720 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 2 000 m²
Commerce et services 1 280 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 2 560 m²
Total locaux 2 000 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 4 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DU PARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908926355
SIRET
90892635500029
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
GILLY SUR ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830362400033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 017 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8041 Avenue Des Orangers, Cavalaire-sur-Mer (83240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL DU PARC et accordé le 21 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830362400033, instruit par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cavalaire-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Cavalaire-sur-Mer