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Permis de construire Locaux N° 0830362400033

Permis de construire n° 0830362400033 à Cavalaire-sur-Mer pour 1 280 m² de locaux, 8041 Avenue Des Orangers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 017 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8041 Avenue Des Orangers, à Cavalaire-sur-Mer (83240).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL DU PARC ; la décision est intervenue le 21 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830362400033, déposé en mairie de Cavalaire-sur-Mer.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 octobre 2024

Dossier PC n° 0830362400033

Demandeur

HOTEL DU PARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830362400033, ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2024 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8041 Avenue Des Orangers. HOTEL DU PARC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 280 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL121, BL122. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavalaire-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 017 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 280 m²

Surface totale après

2 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL121 BL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 280 m²	1 280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 280 m²	2 560 m²
Total	1 280 m²	1 280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 280 m²	2 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 280 m²	1 280 m²	1 280 m²	2 560 m²
dont Hôtels	720 m²	1 280 m²	1 280 m²	2 000 m²
Total locaux	1 280 m²	1 280 m²	1 280 m²	2 560 m²

Ce dossier crée 1 280 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DU PARC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908926355
SIRET: 90892635500029
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2022
Localisation: GILLY SUR ISERE (73200)

Autres dossiers de HOTEL DU PARC

PC n°0830362300045 Autorisé

8041 Avenue Des Orangers

Extension sans transformation

18 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0830362400033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 017 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8041 Avenue Des Orangers, à Cavalaire-sur-Mer (83240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL DU PARC ; la décision est intervenue le 21 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830362400033, déposé en mairie de Cavalaire-sur-Mer.

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