Permis de construire Locaux N° 0830362300045

Permis de construire à Cavalaire-sur-Mer pour 360 m² de locaux - 8041 Avenue Des Orangers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 0830362300045

Demandeur

HOTEL DU PARC

Cette page présente le permis de construire n° 0830362300045, délivré le 18 décembre 2023 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8041 Avenue Des Orangers, Cavalaire-sur-Mer (83240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTEL DU PARC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 967 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en hébergement hôtelier, 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 967 m²

Surface existante avant

3 852 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

4 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 852 m² 360 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 4 032 m²
Total 3 852 m² 360 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 4 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 926 m² 180 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 2 016 m²
Commerce et services 1 926 m² 180 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 2 016 m²
Total locaux 3 852 m² 360 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 4 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DU PARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908926355
SIRET
90892635500011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CAVALAIRE SUR MER (83240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830362300045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8041 Avenue Des Orangers, Cavalaire-sur-Mer (83240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL DU PARC et accordé le 18 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830362300045, instruit par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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