Permis de construire Locaux N° 0830362200071

Permis de construire n° 0830362200071 à Cavalaire-sur-Mer pour 69 m² de locaux, allée de la Plage

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 0830362200071

Demandeur

IMMO CAV HOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830362200071 a été délivré le 20 mars 2023 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse allée de la Plage. Le dossier a été déposé par IMMO CAV HOT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 28 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 747 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2023. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 92, BM 94. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Cavalaire-sur-Mer, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 984 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 747 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/03/2023
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 92 BM 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 1 747 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 28 m² de commerce et activités de service (dont 28 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 1 084 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 41 m² de commerce et activités de service (dont 41 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 1 084 m² à 984 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 084 m² 41 m² 28 m² 141 m² 28 m² -100 m² 984 m²
Total 1 084 m² 41 m² 28 m² 141 m² 28 m² -100 m² 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 084 m² 41 m² 28 m² 141 m² 28 m² -100 m² 984 m²
dont Hôtels 1 084 m² 41 m² 28 m² 141 m² 28 m² -100 m² 984 m²
Total locaux 1 084 m² 41 m² 28 m² 141 m² 28 m² -100 m² 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO CAV HOT, une société civile immobilière (SCI) basée à St Just St Rambert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

IMMO CAV HOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884830803
SIRET
88483080300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
ST JUST ST RAMBERT (42170)

Autres dossiers de IMMO CAV HOT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830362200071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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