Permis de construire n° 0830362200071 à Cavalaire-sur-Mer pour 69 m² de locaux, allée de la Plage
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 0830362200071
Demandeur
IMMO CAV HOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830362200071 a été délivré le 20 mars 2023 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse allée de la Plage. Le dossier a été déposé par IMMO CAV HOT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 28 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 747 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2023. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 92, BM 94. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Cavalaire-sur-Mer, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 984 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 1 747 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 28 m² de commerce et activités de service (dont 28 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 1 084 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 41 m² de commerce et activités de service (dont 41 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 1 084 m² à 984 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 41 m² | 28 m² | 141 m² | 28 m² | -100 m² | 984 m² |
| Total | 1 084 m² | 41 m² | 28 m² | 141 m² | 28 m² | -100 m² | 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 084 m² | 41 m² | 28 m² | 141 m² | 28 m² | -100 m² | 984 m² |
| dont Hôtels | 1 084 m² | 41 m² | 28 m² | 141 m² | 28 m² | -100 m² | 984 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 41 m² | 28 m² | 141 m² | 28 m² | -100 m² | 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO CAV HOT, une société civile immobilière (SCI) basée à St Just St Rambert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
IMMO CAV HOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884830803
- SIRET
- 88483080300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST JUST ST RAMBERT (42170)
Autres dossiers de IMMO CAV HOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830362200071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BM 92, BM 94 à Cavalaire-sur-Mer (83240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.