Permis de construire Logement N° 08303620O0001

Permis de construire n° 08303620O0001 à Cavalaire-sur-Mer pour 3 113 m² de logement, rue des Maures

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 08303620O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08303620O0001 a été délivré le 21 juin 2023 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue des Maures.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 54 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 318 m², soit 58 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 40. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Cavalaire-sur-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 318 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

3 113 m²

Variation nette

+3 113 m²

Surface totale après

3 813 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/06/2023
2
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 318 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 113 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 700 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 700 m² à 3 813 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 700 m² 3 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 113 m² 3 813 m²
Total 700 m² 3 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 113 m² 3 813 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 54 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 25 27 2 - - 54
- 46,3 % 50,0 % 3,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOPHIA ANTIPOLIS (06903)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303620O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 21/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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