Permis de construire Logement N° 0830362200018

Permis de construire n° 0830362200018 à Cavalaire-sur-Mer pour 1 783 m² de logement, 90 Allee Des Flots Bleus

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 0830362200018

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 90 Allee Des Flots Bleus, le permis de construire n° 0830362200018 a été délivré le 11 août 2022 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est PATRIGNANI AEDIFICAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 4 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavalaire-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 061 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

1 783 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

1 783 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 1 783 m² 0 m² 247 m² 0 m² 1 536 m² 1 783 m²
Total 247 m² 1 783 m² 0 m² 247 m² 0 m² 1 536 m² 1 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 14 4 2 - 26
- 23,1 % 53,8 % 15,4 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
399190420
SIRET
39919042000030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

Autres dossiers de PATRIGNANI AEDIFICAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830362200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 90 Allee Des Flots Bleus, à Cavalaire-sur-Mer (83240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRIGNANI AEDIFICAT et accordé le 11 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 4 T4 et 2 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830362200018, déposé en mairie de Cavalaire-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cavalaire-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Cavalaire-sur-Mer