Permis de construire n° 08303621O0056 à Cavalaire-sur-Mer pour 3 298 m² de logement et locaux, Parc De Cavalaire Avenue Des Myrtes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 08303621O0056
Demandeur
LE PETIT PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303621O0056 a été délivré le 21 janvier 2022, pour un projet situé Parc De Cavalaire Avenue Des Myrtes. Le demandeur déclaré est LE PETIT PARC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 1 649 m² d'habitation et 1 649 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN85, BN88, BN89. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavalaire-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
05/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Des Myrtes
Territoires administratifs
- Commune
- Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 1 649 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 1 515 m² | 1 649 m² |
| Locaux | 134 m² | 1 649 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 1 515 m² | 1 649 m² |
| Total | 268 m² | 3 298 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 3 030 m² | 3 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 134 m² | 1 649 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 1 515 m² | 1 649 m² |
| Total locaux | 134 m² | 1 649 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 1 515 m² | 1 649 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PETIT PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913714192
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- FREJUS (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303621O0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |