Permis de construire Logement N° 08303617O0012

Permis de construire n° 08303617O0012 à Cavalaire-sur-Mer pour 749 m² de logement, Parc De Cavalaire Rn 559

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 08303617O0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2017 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303617O0012 porte sur un projet situé Parc De Cavalaire Rn 559.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK196. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavalaire-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 378 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

749 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2021

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn 559

Territoires administratifs

Commune
Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 749 m² 0 m² 200 m² 0 m² 549 m² 749 m²
Total 200 m² 749 m² 0 m² 200 m² 0 m² 549 m² 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 3 - - - 15
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DU VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303617O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc De Cavalaire Rn 559, à Cavalaire-sur-Mer (83240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303617O0012, déposé en mairie de Cavalaire-sur-Mer.

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