Permis de construire Locaux N° 08303517I0006

Permis de construire n° 08303517I0006 au Castellet pour 411 m² de locaux, 47 route du Grand Vallat

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 08303517I0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303517I0006 a été délivré le 10 janvier 2018, pour un projet situé 47 route du Grand Vallat.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 490 m², le programme représente 411 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2018. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 419. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Grand Vallat, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 358 permis de construire et déclarations préalables au Castellet, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 411 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 490 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/01/2018
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet au Castellet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 490 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 411 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 411 m² parmi les 426 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 426 m² à 411 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 426 m² 0 m² 0 m² 15 m² 411 m² -426 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total 426 m² 0 m² 411 m² 15 m² 411 m² -15 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEYRIER-DU-LAC (74290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303517I0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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