Permis de construire n° 08303516T0030 au Castellet pour 146 m² de logement, Chemin Du Cas Le Pont D Antis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2017
Dossier PC n° 08303516T0030
Demandeur
AC FINANCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Cas Le Pont D Antis, le permis de construire n° 08303516T0030 a été délivré le 21 janvier 2017 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de AC FINANCIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castellet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
22/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Castellet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont D Antis
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AC FINANCIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 502011422
- SIRET
- 50201142200016
- Code APE (NAF)
- 66.12Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DE-LIGNON (43200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303516T0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |