Permis de construire à Le Castellet pour 146 m² de logement - Chemin Du Cas Le Pont D Antis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2017
Dossier PC n° 08303516T0030
Demandeur
AC FINANCIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08303516T0030, délivré le 21 janvier 2017 à Le Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Cas Le Pont D Antis, Le Castellet (83330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AC FINANCIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2852.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2018.
Autorisation
21 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
22/08/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Le Castellet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont D Antis
Territoire administratif
- Commune
- Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AC FINANCIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 502011422
- SIRET
- 50201142200016
- Code APE (NAF)
- 66.12Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DE-LIGNON (43200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303516T0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |