Permis de construire Mixte N° 08303424C0009

Permis de construire à Carqueiranne pour 527 m² de logement et locaux - 33 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 08303424C0009

Demandeur

MBV INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 08303424C0009, délivré le 4 avril 2024 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 Avenue Du General De Gaull, Carqueiranne (83320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBV INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4, 1 T6+. La surface se répartit entre 467 m² d'habitation et 60 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CA63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carqueiranne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 467 m² 0 m² 166 m² 0 m² 301 m² 467 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 166 m² 527 m² 0 m² 166 m² 0 m² 361 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - 1 4
- - - 75,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBV INVEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842951667
SIRET
84295166700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303424C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Avenue Du General De Gaull, Carqueiranne (83320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MBV INVEST et accordé le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 467 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303424C0009, instruit par la commune de Carqueiranne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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