Permis de construire Logement N° 08303417C0087

Permis de construire à Carqueiranne pour 83 m² de logement - 1 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 08303417C0087

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08303417C0087, délivré le 12 février 2018 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Avenue Du General De Gaull, Carqueiranne (83320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2018.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

08/10/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/02/2018
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2018

Localisation du projet à Carqueiranne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 67 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m²
Total 67 m² 16 m² 67 m² 0 m² 67 m² 16 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARQUEIRANNE (83320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303417C0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Du General De Gaull, Carqueiranne (83320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 8 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303417C0087, instruit par la commune de Carqueiranne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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