Permis de construire Logement N° 08303422C0040

Permis de construire n° 08303422C0040 à Carqueiranne pour 432 m² de logement, 90 Avenue Jean Jaures

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 08303422C0040

Demandeur

SUD AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08303422C0040 a été délivré le 29 juin 2022 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 90 Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SUD AMENAGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ1, AZ256, AZ339. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carqueiranne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 054 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2022
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2024

Localisation du projet à Carqueiranne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1 AZ256 AZ339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 432 m² 0 m² 125 m² 0 m² 307 m² 432 m²
Total 125 m² 432 m² 0 m² 125 m² 0 m² 307 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD AMENAGEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
890815905
SIRET
89081590500017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE PRADET (83220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303422C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Avenue Jean Jaures, à Carqueiranne (83320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SUD AMENAGEMENT et accordé le 29 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303422C0040, déposé en mairie de Carqueiranne.

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