Permis de construire n° 08303421C0049 à Carqueiranne pour 768 m² de logement, 5 chemin de la Crotade
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 08303421C0049
Demandeur
5 LA CROTADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08303421C0049, délivré le 9 décembre 2021 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 chemin de la Crotade. La demande émane de la société de programme immobilier 5 LA CROTADE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 120 m² existants. 6 des 10 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 768 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 168 m², soit 77 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/05/2025, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 51. La voie, chemin de la Crotade, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 395 permis de construire et déclarations préalables à Carqueiranne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Carqueiranne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 768 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 168 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 768 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 768 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 768 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 648 m² | 768 m² |
| Total | 120 m² | 768 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 648 m² | 768 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 6 | 3 | - | - | 10 |
| - | 10,0 % | 60,0 % | 30,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 5 LA CROTADE, une SCCV basée à Marseille 08. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
5 LA CROTADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 928022508
- SIRET
- 92802250800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MARSEILLE 08 (13008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303421C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 22/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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