Permis de construire n° 08303414C0007 à Carqueiranne pour 35 m² de logement, 18 Avenue De La Grande Bastid
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 08303414C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Avenue De La Grande Bastid, le permis de construire n° 08303414C0007 a été délivré le 2 avril 2014 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carqueiranne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Carqueiranne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303414C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |