Permis de construire Mixte N° 08303414C0006

Permis de construire n° 08303414C0006 à Carqueiranne pour 223 m² de logement et locaux, Chemin Du Petit Lac

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 08303414C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08303414C0006 a été délivré le 14 mai 2014 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Petit Lac.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carqueiranne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 274 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carqueiranne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 444 m² 4 m² 153 m² 0 m² 219 m² -62 m² 382 m²
Total 444 m² 4 m² 219 m² 0 m² 219 m² 4 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 444 m² 4 m² 153 m² 0 m² 219 m² -62 m² 382 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 153 m² 0 m² 66 m² 87 m² 207 m²
dont Entrepôt 324 m² 4 m² 0 m² 0 m² 153 m² -149 m² 175 m²
Total locaux 444 m² 4 m² 153 m² 0 m² 219 m² -62 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARQUEIRANNE (83320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303414C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Petit Lac, à Carqueiranne (83320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303414C0006, déposé en mairie de Carqueiranne.

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