Permis de construire Locaux N° 08303412C0077

Permis de construire n° 08303412C0077 à Carqueiranne pour 125 m² de locaux, 325 Route De La Benoite

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 08303412C0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08303412C0077, délivré le 20 mars 2013 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 325 Route De La Benoite.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA229. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carqueiranne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 865 m²

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

23/05/2013

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/03/2013
Chantier (DOC)
08/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2013

Localisation du projet à Carqueiranne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m²
Locaux 270 m² 0 m² 125 m² 5 m² 125 m² -5 m² 265 m²
Total 822 m² 0 m² 125 m² 5 m² 125 m² -5 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 0 m² 125 m² 5 m² 0 m² 120 m² 182 m²
Autres activités 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 83 m²
dont Entrepôt 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 83 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 125 m² 5 m² 125 m² -5 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARQUIERANNE (83320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303412C0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 325 Route De La Benoite, à Carqueiranne (83320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013, achèvement déclaré le 23 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303412C0077, déposé en mairie de Carqueiranne.

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