Permis de construire n° 08303323T0039 à Carnoules pour 13 m² de locaux, 659 Avenue Des Platanes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PC n° 08303323T0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2024 à Carnoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303323T0039 porte sur un projet situé 659 Avenue Des Platanes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR25, AR26. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoules sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
07/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Carnoules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoules Code postal 83660 Identifiant INSEE 83033
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 679 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 692 m² |
| Total | 679 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 679 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 692 m² |
| Total locaux | 679 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNOULES (83660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303323T0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |