Permis de construire n° 08303321T0056 à Carnoules pour 431 m² de locaux, 659 Avenue Des Platanes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 08303321T0056
Demandeur
LE COLLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08303321T0056 a été délivré le 14 octobre 2021 à Carnoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 659 Avenue Des Platanes. Le projet est porté par LE COLLET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1354. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Carnoules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoules Code postal 83660 Identifiant INSEE 83033
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 136 m² |
| Total | 705 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 705 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 136 m² |
| Total locaux | 705 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COLLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792265662
- SIRET
- 79226566200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARNOULES (83660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303321T0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |