Permis de construire n° 08303323T0014 à Carnoules pour 31 m² de locaux, Le Collet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 08303323T0014
Demandeur
SCI LA TOUSQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2023 à Carnoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303323T0014 porte sur un projet situé Le Collet. SCI LA TOUSQUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR29. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
12/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Carnoules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoules Code postal 83660 Identifiant INSEE 83033
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 483 m² |
| Total | 452 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 452 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 483 m² |
| Total locaux | 452 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA TOUSQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438175614
- SIRET
- 43817561400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CARNOULES (83660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303323T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |