Permis de construire Locaux N° 08303317T0058

Permis de construire à Carnoules pour 1 760 m² de locaux - Le Collet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 08303317T0058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08303317T0058, délivré le 12 février 2018 à Carnoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Collet, Carnoules (83660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en bureaux, 880 m² en commerce et services, 680 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E661.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 815 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/02/2018
3
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carnoules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carnoules Code postal 83660 Identifiant INSEE 83033
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²
Total 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Commerce et services 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²
Entrepôt 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total locaux 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLLIES VILLE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303317T0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Collet, Carnoules (83660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303317T0058, instruit par la commune de Carnoules.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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