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Permis de construire Locaux N° 08303316T0004

Permis de construire à Carnoules pour 315 m² de locaux - 687 Chemin Des Suives

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 684 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 687 Chemin Des Suives, Carnoules (83660).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 18 février 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 113 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303316T0004, instruit par la commune de Carnoules.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 08303316T0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08303316T0004, délivré le 12 avril 2016 à Carnoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 687 Chemin Des Suives, Carnoules (83660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 684 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en habitation, 95 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1053, E282, E403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 684 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

18/02/2018

Autorisation

12/04/2016

Chantier (DOC)

18/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Localisation du projet à Carnoules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1053 E282 E403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carnoules Code postal 83660 Identifiant INSEE 83033
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	71 m²	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²	184 m²
Locaux	107 m²	95 m²	107 m²	107 m²	95 m²	202 m²
Total	178 m²	208 m²	107 m²	107 m²	208 m²	386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	95 m²	107 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Commerce et services	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	107 m²	95 m²	107 m²	107 m²	95 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARNOULES (83660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08303316T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	18/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 684 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 687 Chemin Des Suives, Carnoules (83660).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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La surface de plancher se répartit entre 113 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.

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