Déclaration préalable n° 08303316T0055 à Carnoules pour 11 m² de locaux, Granouillet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier DP n° 08303316T0055
Demandeur
COMMUNE DE CARNOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 juin 2016 à Carnoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08303316T0055 porte sur un projet situé Granouillet. COMMUNE DE CARNOULES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A781. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carnoules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoules Code postal 83660 Identifiant INSEE 83033
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 371 m² |
| Total | 360 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 360 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 371 m² |
| Total locaux | 360 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARNOULES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300333
- SIRET
- 21830033300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARNOULES (83660)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARNOULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303316T0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |