Permis de construire n° 08303315T0003 à Carnoules pour 177 m² de locaux, Rte D Partementale 13 Garouvin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2015
Dossier PC n° 08303315T0003
Demandeur
DOMAINE DU GRAND CROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2015 à Carnoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303315T0003 porte sur un projet situé Rte D Partementale 13 Garouvin. Le demandeur déclaré est DOMAINE DU GRAND CROS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B46, B45, B44. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
04/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Carnoules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garouvin
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoules Code postal 83660 Identifiant INSEE 83033
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 382 m² |
| Total | 205 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 205 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 382 m² |
| dont Bureaux | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total locaux | 205 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU GRAND CROS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380107110
- SIRET
- 38010711000013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CARNOULES (83660)
Autres dossiers de DOMAINE DU GRAND CROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303315T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2015 |
| Date de dépôt | 25/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |