Retour aux permis de construire de Carnoules

Permis de construire Locaux N° 08303315T0003

Permis de construire à Carnoules pour 177 m² de locaux - Rte D Partementale 13 Garouvin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 048 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Partementale 13 Garouvin, Carnoules (83660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU GRAND CROS et accordé le 25 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 4 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303315T0003, instruit par la commune de Carnoules.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2015

Dossier PC n° 08303315T0003

Demandeur

DOMAINE DU GRAND CROS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08303315T0003, délivré le 25 mai 2015 à Carnoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte D Partementale 13 Garouvin, Carnoules (83660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DU GRAND CROS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B46, B45, B44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

576 048 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

382 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2018.

Autorisation

25 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

04/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

25/03/2015

Autorisation

25/05/2015

Chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

04/11/2018

Localisation du projet à Carnoules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B46 B45 B44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garouvin

Territoire administratif

Commune: Carnoules Code postal 83660 Identifiant INSEE 83033
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	205 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	382 m²
Total	205 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	205 m²	0 m²	0 m²	205 m²
Entrepôt	0 m²	177 m²	177 m²	177 m²
Total locaux	205 m²	177 m²	177 m²	382 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU GRAND CROS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 380107110
SIRET: 38010711000013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CARNOULES (83660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08303315T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 mai 2015
Date de dépôt	25/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 048 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Partementale 13 Garouvin, Carnoules (83660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU GRAND CROS et accordé le 25 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 4 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303315T0003, instruit par la commune de Carnoules.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carnoules

PC n°0830332600004 Logement Autorisé

Route Des Maures

Carnoules (83660)

Nouvelle construction

28 mai 2026 95 m² SDP

PC n°0830332600003 Logement Autorisé

127 Chemin De Besse

Carnoules (83660)

Nouvelle construction

28 mai 2026 97 m² SDP

PC n°0830332600007 Logement Commencé

Route Des Maures

Carnoules (83660)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 89 m² SDP MAKE I

DP n°0830332600004 Locaux Terminé

Carnoules (83660)

Transformation sans extension

05 mars 2026 2 m² SDP

PC n°0830332500035 Logement Autorisé

Rue De L'egalite

Carnoules (83660)

Nouvelle construction

03 mars 2026 199 m² SDP

PC n°0830332500037 Logement Commencé

174 Chemin De La Ferrage

Carnoules (83660)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Carnoules

Permis d'aménager à Carnoules

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Carnoules

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carnoules

Autres types d'autorisations à Carnoules

Caractéristiques du projet