Permis de construire Logement N° 08303222O0027

Permis de construire n° 08303222O0027 à Carcès pour 109 m² de logement, Rue Maurice Janetti

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 08303222O0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08303222O0027, délivré le 26 janvier 2023 à Carcès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Maurice Janetti.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1259. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

141 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
10/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcès Code postal 83570 Identifiant INSEE 83032
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
W11 3DS LONDRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303222O0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Maurice Janetti, à Carcès (83570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303222O0027, déposé en mairie de Carcès.

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