Permis de construire n° 08303218B0010 à Carcès pour 48 m² de locaux, 50 Av Ferrandin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 08303218B0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Av Ferrandin, le permis de construire n° 08303218B0010 a été délivré le 14 septembre 2018 à Carcès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Carcès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcès Code postal 83570 Identifiant INSEE 83032
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 637 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 685 m² |
| Total | 637 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 637 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 685 m² |
| Total locaux | 637 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON CEDEX (83156)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303218B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |