Permis de construire Locaux N° 08303214B0005

Permis de construire n° 08303214B0005 à Carcès pour 115 m² de locaux, Av Ferrandin La Cascade

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 08303214B0005

Demandeur

SCI LES PRADERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Ferrandin La Cascade, le permis de construire n° 08303214B0005 a été délivré le 19 mai 2014 à Carcès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI LES PRADERIES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F301, F300, F299. Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 209 m²

Surface existante avant

7 392 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

7 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

25/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
25/01/2018
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
28/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2018

Localisation du projet à Carcès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F301 F300 F299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cascade

Territoires administratifs

Commune
Carcès Code postal 83570 Identifiant INSEE 83032
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 7 322 m² 115 m² 0 m² 8 m² 0 m² 107 m² 7 429 m²
Total 7 392 m² 115 m² 0 m² 8 m² 0 m² 107 m² 7 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 238 m² 115 m² 0 m² 8 m² 0 m² 107 m² 7 345 m²
Autres activités 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
dont Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Total locaux 7 322 m² 115 m² 0 m² 8 m² 0 m² 107 m² 7 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PRADERIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
387521289
SIRET
38752128900018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
CARCES (83570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303214B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 25/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 209 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Ferrandin La Cascade, à Carcès (83570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES PRADERIES et accordé le 19 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 28 octobre 2014, achèvement déclaré le 25 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303214B0005, déposé en mairie de Carcès.

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