Permis de construire Locaux N° 08303115B0044

Permis de construire à Le Cannet-des-Maures pour 942 m² de locaux - Le Portaret

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 08303115B0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08303115B0044, délivré le 30 novembre 2015 à Le Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Portaret, Le Cannet-des-Maures (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 811 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 316 m² en bureaux, 626 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1724, F1725, F1726.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 811 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
3
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Cannet-des-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1724 F1725 F1726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Total 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Entrepôt 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total locaux 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE DE TINEE (06660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303115B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 811 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Portaret, Le Cannet-des-Maures (83340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303115B0044, instruit par la commune de Le Cannet-des-Maures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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