Permis de construire Logement N° 08303113B0025

Permis de construire n° 08303113B0025 au Cannet-des-Maures pour 89 m² de logement, Imp De La Pinede Bourbouteou

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 décembre 2013

Dossier PC n° 08303113B0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303113B0025 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2013, pour un projet situé Imp De La Pinede Bourbouteou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G3431. L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet-des-Maures est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 922 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Cannet-des-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G3431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourbouteou

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSE-SUR-ISSOLE (83890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303113B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 décembre 2013
Date de dépôt 09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp De La Pinede Bourbouteou, au Cannet-des-Maures (83340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303113B0025, déposé en mairie du Cannet-des-Maures.

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