Permis de construire Locaux N° 08303113B0019

Permis de construire à Le Cannet-des-Maures pour 899 m² de locaux - Rn7 Les Taurelles

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 08303113B0019

Demandeur

SOLUDIS

Cette page présente le permis de construire n° 08303113B0019, délivré le 12 octobre 2013 à Le Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rn7 Les Taurelles, Le Cannet-des-Maures (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLUDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en bureaux, 825 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 880 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

899 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
19/09/2014
Autorisation
12/10/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2014

Localisation du projet à Le Cannet-des-Maures

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Taurelles

Territoire administratif

Commune
Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 816 m² 899 m² 0 m² 816 m² 0 m² 83 m² 899 m²
Total 816 m² 899 m² 0 m² 816 m² 0 m² 83 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Entrepôt 816 m² 825 m² 0 m² 816 m² 0 m² 9 m² 825 m²
Total locaux 816 m² 899 m² 0 m² 816 m² 0 m² 83 m² 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLUDIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
315737114
SIRET
31573711400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE LUC (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303113B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 octobre 2013
Date de dépôt 19/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn7 Les Taurelles, Le Cannet-des-Maures (83340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLUDIS et accordé le 12 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303113B0019, instruit par la commune de Le Cannet-des-Maures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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