Permis de construire Locaux N° 08303018B0002

Permis de construire n° 08303018B0002 à Camps-la-Source pour 495 m² de locaux, Cavieres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 08303018B0002

Demandeur

ANAIS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cavieres, le permis de construire n° 08303018B0002 a été délivré le 4 septembre 2018 à Camps-la-Source (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par ANAIS IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1660. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camps-la-Source est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

648 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camps-la-Source

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camps-la-Source Code postal 83170 Identifiant INSEE 83030
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
dont Industrie 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANAIS IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832115331
SIRET
83211533100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRAS (83149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303018B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cavieres, à Camps-la-Source (83170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANAIS IMMO et accordée le 4 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303018B0002, déposé en mairie de Camps-la-Source.

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