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Permis de construire Logement N° 08303015B0002

Permis de construire à Camps-la-Source pour 90 m² de logement - Ancien Chemin De La Celle Lot Olivado Lot 7

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 08303015B0002

Demandeur

SCI LE GUILLEMET

Cette page présente le permis de construire n° 08303015B0002, délivré le 26 février 2015 à Camps-la-Source (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ancien Chemin De La Celle Lot Olivado Lot 7, Camps-la-Source (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE GUILLEMET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
26/02/2015
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2015

Localisation du projet à Camps-la-Source

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Olivado Lot 7

Territoire administratif

Commune
Camps-la-Source Code postal 83170 Identifiant INSEE 83030
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GUILLEMET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492761317
SIRET
49276131700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303015B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ancien Chemin De La Celle Lot Olivado Lot 7, Camps-la-Source (83170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE GUILLEMET et accordé le 26 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 15 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303015B0002, instruit par la commune de Camps-la-Source.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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