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Permis de construire Logement N° 08303013B0005

Permis de construire n° 08303013B0005 à Camps-la-Source pour 360 m² de logement, Rte De Toulon La Maison Basse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte De Toulon La Maison Basse, à Camps-la-Source (83170).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303013B0005, déposé en mairie de Camps-la-Source.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 septembre 2013

Dossier PC n° 08303013B0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Camps-la-Source (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303013B0005 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2013, pour un projet situé Rte De Toulon La Maison Basse.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 2 individuels et 3 collectifs.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D750. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camps-la-Source.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Camps-la-Source

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Basse

Territoires administratifs

Commune: Camps-la-Source Code postal 83170 Identifiant INSEE 83030
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	187 m²	173 m²	187 m²	0 m²	187 m²	173 m²	360 m²
Total	187 m²	173 m²	187 m²	0 m²	187 m²	173 m²	360 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	2
Logements collectifs	3
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMPS-LA-SOURCE (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08303013B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	2 septembre 2013
Date de dépôt	16/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte De Toulon La Maison Basse, à Camps-la-Source (83170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303013B0005, déposé en mairie de Camps-la-Source.

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