Permis de construire Locaux N° 08302517A0008

Permis de construire à Brue-Auriac pour 153 m² de locaux - Cours Roux De Corse

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 08302517A0008

Demandeur

COMMUNE DE BRUE AURIAC

Cette page présente le permis de construire n° 08302517A0008, délivré le 28 septembre 2017 à Brue-Auriac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cours Roux De Corse, Brue-Auriac (83119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUE AURIAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D684, D748.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 827 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

05/02/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
28/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2018

Localisation du projet à Brue-Auriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D684 D748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brue-Auriac Code postal 83119 Identifiant INSEE 83025
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUE AURIAC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300259
SIRET
21830025900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BRUE AURIAC (83119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302517A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cours Roux De Corse, Brue-Auriac (83119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUE AURIAC et accordé le 28 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017, achèvement déclaré le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302517A0008, instruit par la commune de Brue-Auriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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