Permis de construire n° 08302514B0025 à Brue-Auriac pour 1 893 m² de locaux, Rte De Varages Domaine De Cantarelle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 février 2015
Dossier PC n° 08302514B0025
Demandeur
SCEA DIEUDONNE DOMAINE DE CANTARELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2015 à Brue-Auriac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08302514B0025 porte sur un projet situé Rte De Varages Domaine De Cantarelle. Le dossier a été déposé par SCEA DIEUDONNE DOMAINE DE CANTARELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 893 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 893 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G81, G89, G88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brue-Auriac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brue-Auriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Cantarelle
Territoires administratifs
- Commune
- Brue-Auriac Code postal 83119 Identifiant INSEE 83025
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² |
| Locaux | 2 028 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 3 921 m² |
| Total | 2 396 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 4 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 028 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 3 921 m² |
| Total locaux | 2 028 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 3 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DIEUDONNE DOMAINE DE CANTARELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 450113840
- SIRET
- 45011384000018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BRUE-AURIAC (83119)
Autres dossiers de SCEA DIEUDONNE DOMAINE DE CANTARELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302514B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |