Permis de construire n° 0830232500048 à Brignoles pour 422 m² de locaux, chemin des Archers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier PC n° 0830232500048
Demandeur
JEMMA 83
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830232500048 a été délivré le 23 décembre 2025, pour un projet situé chemin des Archers. La demande émane de JEMMA 83.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 243 m² issus de transformation sur un terrain de 1 319 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/02/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 1689, AY 1691, AY 1693. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin des Archers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 1 110 permis de construire et déclarations préalables à Brignoles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 319 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 179 m² à construire et 243 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 243 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 243 m² à 422 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | -243 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 179 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
| Total | 243 m² | 179 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 179 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 179 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
| Total locaux | 0 m² | 179 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEMMA 83, une société civile immobilière (SCI) basée à St Maximin la Ste Baume. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
JEMMA 83
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981665755
- SIRET
- 98166575500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)
Autres dossiers de JEMMA 83
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830232500048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AY 1689, AY 1691, AY 1693 à Brignoles (83170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Archers à Brignoles (83170)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Archers depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.