Permis de construire n° 08302324O0015 à Brignoles pour 104 m² de locaux, Chemin Saint Lazare
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PC n° 08302324O0015
Demandeur
INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Saint Lazare, le permis de construire n° 08302324O0015 a été délivré le 3 juillet 2024 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD971. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 129 m² |
| Total | 25 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 129 m² |
| dont Bureaux | 25 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 129 m² |
| Total locaux | 25 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379478480
- SIRET
- 37947848000203
- Code APE (NAF)
- 86.22C - Autres activités des médecins spécialistes
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302324O0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |