Permis de construire Locaux N° 08302323O0061

Permis de construire à Brignoles pour 1 987 m² de locaux - 121 Boulevard Bernard Long Zone D'activite Les Consacs

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 08302323O0061

Demandeur

SCI DE CIBELLE

Cette page présente le permis de construire n° 08302323O0061, délivré le 3 juillet 2024 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 121 Boulevard Bernard Long Zone D'activite Les Consacs, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE CIBELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 157 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 805 m² en bureaux, 1 182 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP221, AP222, AP238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 157 m²

Surface créée

1 987 m²

Variation nette

+1 987 m²

Surface totale après

1 987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2024
Chantier (DOC)
09/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP221 AP222 AP238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite Les Consacs

Territoire administratif

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 1 987 m²
Total 0 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 1 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Commerce et services 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²
Total locaux 0 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 1 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE CIBELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
323378877
SIRET
32337887700027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302323O0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 121 Boulevard Bernard Long Zone D'activite Les Consacs, Brignoles (83170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE CIBELLE et accordé le 3 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302323O0061, instruit par la commune de Brignoles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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