Permis de construire n° 08302322O0083 à Brignoles pour 77 m² de locaux, 100 Rue De La Republique
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 08302322O0083
Demandeur
O'NEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08302322O0083, délivré le 28 février 2023 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 100 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est O'NEIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP240, AP52. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
13/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² |
| Locaux | 261 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 338 m² |
| Total | 528 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 261 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 338 m² |
| Total locaux | 261 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O'NEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884110727
- SIRET
- 88411072700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BESSE SUR ISSOLE (83890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302322O0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |