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Permis de construire Locaux N° 08302322O0021

Permis de construire à Brignoles pour 91 m² de locaux - 13 Avenue Marechal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Marechal Foch, Brignoles (83170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALETHIS et accordé le 23 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 23 février 2023, achèvement déclaré le 22 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302322O0021, instruit par la commune de Brignoles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 08302322O0021

Demandeur

SCI MALETHIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08302322O0021, délivré le 23 février 2023 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Avenue Marechal Foch, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MALETHIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2023.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

22/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

5 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/02/2023

Chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

22/08/2023

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²
Locaux	88 m²	18 m²	73 m²	0 m²	91 m²	179 m²
Total	161 m²	18 m²	73 m²	73 m²	18 m²	179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	88 m²	18 m²	73 m²	0 m²	0 m²	91 m²	179 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALETHIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 888185907
SIRET: 88818590700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE VAL (83143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08302322O0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Marechal Foch, Brignoles (83170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALETHIS et accordé le 23 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 23 février 2023, achèvement déclaré le 22 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302322O0021, instruit par la commune de Brignoles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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