Permis de construire Logement N° 08302320O0108

Permis de construire n° 08302320O0108 à Brignoles pour 12 115 m² de logement, La Tour

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 08302320O0108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08302320O0108, délivré le 25 juin 2021 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Tour.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 195 logements, dont 40 individuels et 155 collectifs. La répartition par taille comprend 56 T2, 113 T3 et 26 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1405, AY1684, AY264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 578 m²

Surface créée

12 115 m²

Variation nette

+12 115 m²

Surface totale après

12 115 m²

Logements créés

195

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY1405 AY1684 AY264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 195 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 115 m² 12 115 m²
Total 0 m² 12 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 115 m² 12 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 195
Logements individuels 40
Logements collectifs 155
Individuels groupés 40
Collectifs hors résidence 155

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 56 113 26 - - 195
- 28,7 % 57,9 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE CEDEX 03 (13331)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302320O0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 logements (40 individuels, 155 collectifs), pour 12 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 578 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Tour, à Brignoles (83170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 56 T2, 113 T3 et 26 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302320O0108, déposé en mairie de Brignoles.

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